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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire considère toute contestation soulevée au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. La décision est finale et sans appel.
D. 1049-91, a. 33.
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